CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (MAROC ET EXPORT) ANAZWINA
Préambule
Le site www.Anazwina.ma
Le site www.Anazwina.ma est un site dédié à la vente en ligne de produits cosmétiques, d’hygiène, d’aromathérapie et d’accessoires.
ARTICLE – COMMANDES
– Limite territoriale des ventes passées sur le site www.Anazwina.ma.
ARTICLE – TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en MAD (DH) et toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité Marocaine.
ARTICLE – CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous pouvez régler vos achats, lors de l’enregistrement de votre commande selon les modalités suivantes :
– À la livraison.
ARTICLE – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera, lui, réalisé dès le jour où l’Acheteur prendra physiquement possession des produits ou à la date de remise des produits au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par l’Acheteur et que le choix n’aura pas été proposé par Nous.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le remboursement des sommes versées par l’Acheteur au titre de la commande interviendra dans les jours suivants la parfaite récupération des produits.
– Responsabilité
Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur au Maroc. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays autre que le Maroc.
Les photographies, images, descriptifs figurant sur le Site sont aussi fidèles que possibles. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le Site et le produit livré.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. À ce titre, il est ici rappelé qu’il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, avant toute commande, de la composition des produits et des conseils d’utilisation y afférant ; ces informations étant accessibles sur le Site.
Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables en cas de mauvais choix ou d’une mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de la société Anazwina Group et de ses partenaires et est protégé par les lois Marocaine et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
L’ensemble du contenu d’Anazwina (textes, images, vidéos, … etc.) est une marque déposée. Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, et fera donc objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE – INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
Nos produits ne sont destinés à être vendus que dans nos réseaux de distribution. Il est par conséquent interdit d’acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente, notamment sur des sites Internet.
Le reconditionnement des produits Anazwina pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société Anazwina Group.
Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée lors de votre commande.
Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l’envoi d’un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.
ARTICLE – DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES
Les opérations conclues par l’intermédiaire du site www.Anazwina.ma. sont soumises au droit Marocain.
Les contestations nées de la formation, l’exécution ou la résolution des contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Toutefois, à la demande du client ou sur proposition de notre part, le litige pourra être réglé par une médiation conventionnelle ou tout mode alternatif de règlement des différends.
En cas de traduction des présentes conditions générales de vente en une ou plusieurs autres langues que le français, seule la version française fera foi en cas de litige.